Conditions Générales

Document cadre de la phase pilote. Il sera mis à jour à l'ouverture commerciale du service.

1. Le service

Socialsticks fournit des cartes de visite NFC + QR associées à des profils digitaux d'agents immobiliers, ainsi qu'un tableau de bord de gestion (profils, liens, statistiques, leads).

2. Programme pilote

3. Comptes et contenus

4. Disponibilité

Le service est fourni avec un objectif de haute disponibilité, sans garantie d'interruption zéro. Les coupures de maintenance sont limitées au maximum et annoncées quand c'est possible.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, la marque et les designs sont la propriété de Socialsticks. L'agent conserve la propriété de ses contenus et peut les exporter/supprimer à tout moment.

6. Résiliation

Pendant le pilote, chaque partie peut arrêter à tout moment, sans frais ni justification. Les profils sont alors désactivés et les données supprimées sur demande.

7. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable prioritaire ; à défaut, tribunaux compétents de Paris.